Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/01696
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 21/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [S] [D], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01696
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 21/01696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4TX Société SCCV [Adresse 3] C/ S.A.R.L. GRIMAFRERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01696
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/01696
ND/LD ARRET N° 401 N° RG 21/01696 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJBV CPAM DE LA CORREZE C/ S.A.S. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01696
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01696
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01696
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01696
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAL5 S.A.S. PIERRE INVESTISSEMENT c/ S.C.I. LES OLIVIERS Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01696
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOK5 AFFAIRE : M. [H] [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ XL INSURANCE COMPANY SE ( SELARL ENSEN AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01696
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/01696
23/04/2024 ARRÊT N°24/252 N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODE4 SC - MCC Décision déférée du 19 Février 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 15] - 20/00257 AS. DERENS [J] [D] C/ [B] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01696
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 21/01696
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5N Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Juillet 2021 Appelantes S.A. ALL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01696
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01696
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1510/23 N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PK MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01756 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01696
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 21/01696
Arrêt n° 23/00242 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01423 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01696
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 21/01696
ARRÊT N° JFLFA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01696
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01696
N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2IA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01696
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2023 (n°042/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01696
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4M CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG :17/00206 Société LES BATISSES DE PROCOM C/ [J] [F] S.E.L.A.R.L. BRMJ Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01696
CA Nancy, 7 sept. 2022, RG 21/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZU7 Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles