Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01702
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/01702
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01702
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/01702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGBP Décision déférée à la Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01702
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W72W N° Minute : 24/00872 AFFAIRE [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01702
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01702
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1516/23 N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PW MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01762 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01702
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/01702
2ème Chambre ARRÊT N°535 N° RG 21/01702 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROGN (1) Mme [R] [F] M. [W] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. COMPTOIR AUTO PARIS RENNES ODIS OUEST INJECTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01702
CA Besançon, 30 juin 2023, RG 21/01702
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 06 aoû
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01702
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/01702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL [M] FLOREK EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°270/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01702
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 21/01702
ARRÊT N°23/116 CO N° RG 21/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTYW S.A.S.U. FACTDOM S.A.S. SFER S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES C/ [F] [N] S.N.C. MAZA 17 S.C.P. CBF ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01702
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01702
N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2IM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Bernard MERAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01702
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73F Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01702
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA46 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 avril 2021 RG:18/02343 SOCIETE GENERALE C/ [W] Grosse délivrée le à Selarl Vajou Se
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01702
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 21/01702
N° RG 21/01702 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYBS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00616 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 mars 2021 APPELANTS : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assisté par
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01702
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/01702
N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOH7 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 janvier 2020 RG : 19/03139 [N] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01702
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01702
MINUTE N° 541/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01702
CA Reims, 12 oct. 2022, RG 21/01702
Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/01702 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01702
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/01702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQY5 et N° RG 21/02649 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN4 - procédures jointes par ordonnance de jonction n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles