Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01709
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 21/01709
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAM
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ca other ca_paris n° 21/01709
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/01709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCX Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01709
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 21/01709
- N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me LEVY -Me VACCA -Me SAID -Me PETIT -Me GUERRAUD -Me K
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01709
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 21/01709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4UR [J] [I] C/ S.A.S. ALDES AERAULIQUE Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01709
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/01709
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 21/01709 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5FC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [X] [B] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01709
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 21/01709
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY7L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Juillet 2021 Appelant M. [G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01709
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01709
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1523/23 N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4QE MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01767 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01709
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/01709
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/833 N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQZX Jugement (N° 19-000690) rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01709
CA Orléans, 20 juill. 2023, RG 21/01709
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LE CERCLE AVOCATS AD ARRÊT du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMKC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01709
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 21/01709
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01709 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZM Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 21 Septembre 2021, rg n° F 20/00090 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01709
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/01709
ARRÊT N° 23/ MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENS4 S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01709
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 45 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01709
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01709
16/12/2022 ARRÊT N°22/513 N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODGA CB/AR Décision déférée du 05 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00126) HAMECHER S.C.M. ONCOLOGIE C/ [E] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01709
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 21/01709
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01709
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 21/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRF3 Minute n° 22/00272 [T] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01709
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 21/01709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01709 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MANL Monsieur [Y] [T] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/01709
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/01709
N° RG 21/01709 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOIN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 février 2021 RG : 2021jc0029 S.A.S. LOOSDIVE C/ S.A.R.L. [E] [X] S.A.R.L. ENERGINEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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