Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01758
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 21/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D34C N° : 26/00222 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [O] [H] né le 04 Juin 1939 à [Localité 1] (75) et décédé le 01 Mai 2025 à [Localité 2] (41) r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01758
TJ 77284, 8 août 2025, RG 21/01758
- N° RG 21/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/664 N° RG 21/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG6E Le CCC : dossier FE : -Me MENGUY -Me GINOUX -Me [Localité 19] -Me LAMPE -Me DE JORN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01758
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 21/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG44V [I] [E] C/ [D] [X] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Maxime PL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01758
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/01758
PS/DD Numéro 24/565 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01758
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/01758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01758
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01758
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1572/23 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YP MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01803 -section ) GR
-
ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 21/01758
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/01758
GB/PR ARRÊT N° 579 N° RG 21/01758 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJFS [R] C/ S.A.R.L. LES QUATRE SERGENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01758
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01758
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01758
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01758
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Thibaut BONNEMYE Me FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01758
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01758
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01758 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT4S S.N.C. BOURBON ETOILE A 47 C/ S.A.S. SOLARE X 20 S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01758
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01758
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Juillet 2021, RG 1119000734 Appelants M. [H] [L] né le 15
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01758
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01758
Arrêt n° 23/00050 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJ5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juin 2021 18/1682 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01758
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/01758
N° RG 21/01758 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01457 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 09 Avril 2021 APPELANTE : Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR F
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01758
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01758 N° Portalis DBV3-V-B7F-URXG AFFAIRE : [X] [F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01758
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01758
18/11/2022 ARRÊT N°2022/454 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMB CB/AR Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00186) LABASTUGUE Association ADMR VIAUR AVEYRON C/ [B] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01758
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 21/01758
ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3G [G] c/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT BP Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01758
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/01758
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAAQ Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01758
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/01758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGD AFFAIRE : Mme [C], [U] [L] C/ Mme [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01758
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/01758
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°379 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROVJ M. [M] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORB IHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me KERVIO RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01758
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 21/01758
N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2O5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Céline GENDRE Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles