Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01771
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 21/01771
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [W] c/ S.C.I. [J] N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01771 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOVK Grosse délivrée à Me Magali DALMASSO Me L
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 21/01771
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 21/01771
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01771
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBGC N° Minute : 24/01936 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01771
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01771
CA Caen, 5 mars 2024, RG 21/01771
AFFAIRE : N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYY3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 07 Juin 2021 RG n° 20/00288 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2024 APPELANTE : La SA ALLIANZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01771
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 21/01771
N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NONZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 novembre 2020 RG : 2019j1953 [L] C/ [F] Société TANDO S.A.S. BRICE ROBERT PARTICIPATIONS Société Anonyme ORNY HOLDING SA S.A.S. TANDEM DEVELOPPEMENT SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01771
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01771
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1585/23 N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42C MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01814 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01771
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCN DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 janvier 2021 RG :21/163 S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01771
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/01771
ARRET N° 37 [H] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01771 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVU - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01771
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01771
25/11/2022 ARRÊT N°2022/511 N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODM6 SB/CD Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00274) G. ALMARCHA Section industrie [V] [D] C/ S.A.R.L. HELIOFRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01771
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/01771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°408 N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROW2 M. [N] [C] Mme [J] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me DAUDGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01771
CA Nancy, 15 juin 2022, RG 21/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01771 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZ7 Décision déférée à la Cour
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