Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01781
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 21/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/01781 N° MINUTE : Assignation des : - 20 et 21 Janvier 2021 - 01 Février 2021 CONDAMNE SURSOIT RENVOIE GCHARLES JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [V] [R] épouse [H] [Adresse 19] [Localité 1] Monsieu
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ca renvoi ca_montpellier n° 21/01781
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/01781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5L6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01781
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 21/01781
GB/LD ARRET N° 540 R.G : N° RG 21/01781 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJH4 [F] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01781
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01781
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOON [O] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02217 COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01781
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 21/01781
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ASSANDRI c/ [Z] [I], [D] [W] [S] [C], S.C.P. Elodie PERRIN, [V] [B] et Cécile CARRERAS-DEV OT MINUTE N° Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOXU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01781
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGUK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01781
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/01781
2ème Chambre ARRÊT N°558 N° RG 21/01781 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROYR (2) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M. [O] [U] Mme [D] [U] Société ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01781
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01781
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1595/23 N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T426 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01703 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01781
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01781
N° RG 21/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 12
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01781
CA Besançon, 1 août 2023, RG 21/01781
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENXN S/appel d'une décision du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01781
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/01781
Arrêt n° 23/00141 06 Avril 2023 --------------- N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2021 19/01510 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01781
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01781
C3 N° RG 21/01781 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01781
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/01781
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU7K DA- Arrêt n° 511 [U] [L] / [H] [A], [F] [A], [B] [A] épouse [N] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01781
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2U Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01781
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 21/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG46R [S] [G] [O] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OTT-RAYNAUD Sandrine Me NESLIAT
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