Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01790
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/01790
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01790
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 21/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02026 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7RL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 05 Août 1987 à [Localité 18] (BOUCHES-DU-
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ca other ca_paris n° 21/01790
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01790
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01790
2ème Chambre ARRÊT N°550 N° RG 21/01790 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZW (3) S.A.S. HOME PLUS C/ M. [J] [E] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01790
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01790
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1604/23 N° RG 21/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T477 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01831 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01790
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01790
N° RG 21/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01790
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 43] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU76 -PV- Arrêt n° S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIE c/ S.A.R.L. TS ELEC, S.A.R.L. [C] TP, S.A.S. ALUK, S.A.R.L. FABIEN GOMEZ, Société METALLERIE S3P, S.A.R.L. CENTER BOIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01790
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 21/01790
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01790 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6N Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2021, rg N° F 19/00004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01790
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 21/01790
20/09/2022 ARRÊT N°22/529 N° RG 21/01790 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODPZ MLA/CG Décision déférée du 09 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 20/00218 Mme MARFAING [I] [T] épouse [W] C/ [H] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01790
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/01790
ARRÊT N° N° RG 21/01790 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBEG ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 mars 2021 RG:18/05893 [U] C/ [Y] [N] S.C.P. NEGRE PEPRATX-NEGRE S.C.P. [G] BRUN [Y] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01790
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/01790
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOPE Société SAS [4] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 25 Février 2021 RG : 17/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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