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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01818
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 21/01818
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [U], assesseur
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ca other ca_aix_provence n° 21/01818
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 21/01818
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5D2 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M160 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. OGS RESTAURATION prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01818
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01818
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01818
N° RG 21/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01818
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/01818
MHD/LD ARRET N° 486 N° RG 21/01818 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLA [A] C/ S.A.S. KILOUTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01818
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 21/01818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXJ CREDIT LYONNAIS c/ S.A.R.L. CSA LES 3 POMMES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01818
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBG4 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2021 RG :19/00072 [F] C/ Association THEATRE DE [Localité 2] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01818
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 21/01818
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZP4 [S] [V] C/ S.N.C. PHARMACIE DU GUIERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2021, RG F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01818
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/01818
AFFAIRE :N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY4Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 02 Juin 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021001312 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01818
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01818
16/12/2022 ARRÊT N°2022/511 N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODWV CB/AR Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00738) BARAT H. [H] [N] C/ S.A. SOCIETE AIR FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01818
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01818
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/01818
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/690 N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRCC Jugement (N° 20/000802) rendu le 15 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01818
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 21/01818
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01818 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUAB S.A.S. CERP REUNION C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIE
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