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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01825

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO3A AFFAIRE : M. [N] [M]( Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01825

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXY N° Minute : 24/01256 AFFAIRE [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dce
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01825

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01825

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec1789e5f0008d7cde4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01825

    CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01825

    ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 98/24 N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5FY PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Octobre 2021 (RG 19/01341 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8b63af7bf00008e5562a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01825

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/01825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00237 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7Y6 AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16351b9f94e984650cba5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01825

    CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01825

    N° RG 21/01825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfd9aaebb88318fda8e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01825

    CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBHW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/00217 [R] C/ S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f59aa92e2d05e6a9fa4e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01825

    CA Metz, 12 sept. 2023, RG 21/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRO3 Minute n° 23/00196 [K], [K] NEE [U] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a33077744f05e6bb4fe2
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01825

    CA Reims, 30 nov. 2022, RG 21/01825

    Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01825 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00291) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6388594001d0fb05d44b0ff6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01825

    CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01825 N° Portalis DBV3-V-B7F-USBF AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GROUPE ASTEK venant aux droits du CHSCT de la société ASTEK RHONE ALPES C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e61619047edcd18ff1ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01825

    CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01825

    ARRET N° 109 Société [6] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01825 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 63217139dbb9ccfcb0f379cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1