Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01836
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 21/01836
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assess
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ca other ca_paris n° 21/01836
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01836
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01836 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBZV N° Minute : 24/01960 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01836
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01836 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USCK AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [Z] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01836
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 21/01836
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00113 Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01836
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01836 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VA N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01836
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01836
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01836
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 21/01836
Arrêt n° 23/00390 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 19/01932 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01836
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01836
N° RG 21/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01836
CA Besançon, 7 juill. 2023, RG 21/01836
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2T S/appel d'une décision du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01836
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/01836
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7F BENOIT CHAPELLE EURL C/ S.A.S. COCKTAIL EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01836
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01836
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 462/23 N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5G3 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Septembre 2021 (RG F 20/00079 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01836
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 21/01836
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01836 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUBA [A] [A] [A] C/ [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01836
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 21/01836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 février 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAYQ S.A.R.L. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Monsieur [G] [U] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01836
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 21/01836
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01836 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadremen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01836
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 21/01836
CKD/KG MINUTE N° 22/816 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01836
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/01836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/268 N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRDF Jugement (N° 19/02806) rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune
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