Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/01842
TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 21/01842
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01842 - N° Portalis DBYB-W-B7F-ND5U Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01842
TJ 21231, 6 mai 2025, RG 21/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01842 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLL5 Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : [R] [V] [U] [G] C/ S.A.S. [O] [B] ENTRE : 1°) Monsieur [R] [V] né le 01 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité França
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01842
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/01842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01842
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01842 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XB5W N° Minute : 24/01624 AFFAIRE [Y] [D] C/ Société [7], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01842
TJ Nice, 22 août 2024, RG 21/01842
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X], [W] [X] c/ S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD & FILS, S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NO7X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01842
TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 21/01842
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01842
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01842
N° RG 21/01842 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01842
CA Orléans, 15 sept. 2023, RG 21/01842
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 SEPTEMBRE 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Claire DENIS LD ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMTU DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01842
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/01842 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USDE AFFAIRE : [L] [S] épouse [D] C/ Société SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01842
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 21/01842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 21/01842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAY7 [H] [V] [R] [U] [L] [U] [B] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01842
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/01842
MINUTE N° 277/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Noémie BRUNNER Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01842
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01842
C4 N° RG 21/01842 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves BALESTAS la SCP ALPAZUR AVOCATS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01842
CA Poitiers, 11 janv. 2023, RG 21/01842
ARRET N° N° RG 21/01842 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNL [O] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01842
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01842
CA Pau, 14 juin 2022, RG 21/01842
MARS/CD Numéro 22/02344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 21/01842 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4L6 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [Z] [X] [M] [R] [T] [R] [B] [R] C/
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