Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01852
CA Angers, 13 janv. 2026, RG 21/01852
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E363 jugement du 26 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 19/01756 ARRET DU 13 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01852
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 21/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EX64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/01852
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 21/01852
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société SCI EXBORDO C/ S.A.S. TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01852
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 21/01852
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, as
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ca other ca_paris n° 21/01852
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/01852
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01852
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/01852
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTP [F] C/ S.A.S. HM INVEST 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2021 RG : 19/00416 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01852
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 21/01852
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN33 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01852
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 21/01852
Arrêt n° 23/00354 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQW ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 09 Juillet 2021 18/02085 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01852
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01852
N° RG 21/01852 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01852
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01852
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 724/23 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LJ MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00296 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01852
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01852
N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Me Roxanne CIALDELLA la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01852
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01852
25/11/2022 ARRÊT N°2022/514 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD2T MD/PG Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00586) [L] [J] Section Industrie [I] [X] C/ S.A.S. LES DELICES DE VIADIEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01852
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/01852
MINUTE N° 22/370 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01852
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente Assistée de Madame Carine DJELLAL, Greffier LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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