Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/01854
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/01854
PhD/ND Numéro 25/1210 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MX Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [B] C/ Société CAISSE D'EPARGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01854
TJ Toulouse, 10 févr. 2025, RG 21/01854
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/01854 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P46G NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01854
CA Pau, 12 juin 2024, RG 21/01854
JP/ND Numéro 24/1965 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MX Affaire : [L] [T] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/01854
TJ Draguignan, 17 mai 2024, RG 21/01854
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/01854 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBGV 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : la SELARL CABINET BONNEMAIN / la SCP [X] & [H]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01854
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVF2 -LB- Arrêt n° 187 [X] [J] / [M], Véronique, [B] [J], [O], [N], [I] [J] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01854
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 21/01854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5HW Ordonnance n° 2023/M277 S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01854
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/01854
2ème Chambre ARRÊT N°561 N° RG 21/01854 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPAK (1) COFIDIS SOUS L'ENSEIGNE PROJEXIO C/ M. [J] [N] Mme [D] [I] épouse [I]-[N] Me [Y] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01854
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01854
N° RG 21/01854 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01854
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01854
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 726/23 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LN MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00299 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01854
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01854
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Arrêt n° 23/00123 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 02 Juillet 2021 18/01421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01854
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/01854
N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2Y2 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01854
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/01854
ARRET N° S.A.S. FRANCELOT C/ [Y] [I] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01854 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBZ7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01854
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USF2 AFFAIRE : [J] [Z] épouse [I] C/ S.A.S. FOOT LOCKER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01854
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/01854
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2021, RG 1120000151 Appelante Mme [N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01854
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/01854
N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOTV Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE Au fond du 22 février 2021 RG : 11-18-2532 [P] C/ [15] [16] [17] [20] HOPITAL PRIVE [24] OPAC 38 OPAC DU RHONE SIP [Localité 26] [H] RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01854
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/01854
Chambre 5 B N° RG 21/01854-N° Portalis DBVW-V-B7F-HRW2 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01854
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 201
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