Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/01856
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01856
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QR Décision déféré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/01856
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 21/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 17] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 21/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCOL ------------- [G], [X] [M] épouse [C] C/ [P], [I] [C] Art. 751 du CPC - Demande en div
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01856
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/01856
MHD/LD ARRET N° 413 N° RG 21/01856 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJOL S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01856
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 21/01856
C 9 N° RG 21/01856 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL AVMC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01856
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01856 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01856
CA Rennes, 2 févr. 2024, RG 21/01856
2ème Chambre ARRÊT N°52 N° RG 21/01856 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPAO (3) M. [X] [W] C/ S.A.S. TROUILLARD (ENSEIGNE POINT P TROUILLARD) Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01856
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01856
Arrêt n° 23/00280 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQ7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Juin 2021 19/01635 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01856
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01856
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1214/23 N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LR PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Octobre 2021 (RG F20/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01856
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01856 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USGL AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.S.U. [5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01856
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/01856
ARRET N° [U] C/ S.A. CREDIT DU NORD Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01856
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/01856
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUV DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01856
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 21/01856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 260 N° RG 21/01856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5H2 S.A. EUROTITRISATION C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01856
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 21/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 30 MAI 2023 N° RG 21/01856 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOJ AFFAIRE : [Z] [X] divorcée [J] C/ S.A.S. ID FACTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01856
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/01856
PS/EL Numéro 23/01461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4M3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01856
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/01856
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01856
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/01856
C 9 N° RG 21/01856 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL AVMC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01856
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/01856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TREO Jugement (N° 19/04508) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01856
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01856
16/12/2022 ARRÊT N°515/22 N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD23 AB/AR Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (19/01790) Pujol G. S.A.R.L. MAG 3 C/ [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01856
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBLD AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 mars 2021 RG :20-000394 S.A.S. KHOR IMMO S.A.S. FRANCELOT C/ [S] Grosse délivrée
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01856
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 21/01856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5H2 Ordonnance n° 2022/M071 SA EUROTITRISATION és qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II compartiment FONCRED II-A (vena
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