Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01865
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/01865
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01865
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/01865 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCGG N° Minute : 25/00136 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01865
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHC7 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01865
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/01865
N° RG 21/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.R.L. L’HERMINOISE AUTOMOBILES, S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01865
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01865
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°74/2024 N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPB5 S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01865
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01865 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USH7 AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. SEPHORA Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01865
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01865
Arrêt n° 23/00266 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRSL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 20/00299 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01865
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01865
N° RG 21/01865 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01865
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01865
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 699/23 N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5RQ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2021 (RG 19/01227 -section ) GROSSE : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/01865
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01865
C8 N° RG 21/01865 N° Portalis DBVM-V-B7F-K22I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01865
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01865
MINUTE N° 22/926 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01865
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/01865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFI Jugement (N° 2020003562) rendu le 10 mars 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01865
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 21/01865
ARRET N° 22/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN4Y Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 8 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01865
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/01865
ARRÊT N° N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBLZ MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/02800 [F] C/ Société PIXIE S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC SELARL SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Marie-Cami
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