Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01866
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/01866
07/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01866 N° Portalis DBVI-V-B7F-OD42 JCG/DG Décision déférée du 18 Mars 2021 TJ de TOULOUSE 16/04516 Mme GAUMET S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.C.C.V. URBIS LES JARDINS ANDALOUS S.A. URBIS REALISATIONS SOCIETE SMABTP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01866
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01866
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1694/23 N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5RT FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Septembre 2021 (RG 20/00195 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01866
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01866
JN/SB Numéro 23/3897 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4NN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01866
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01866
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMVO DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01866
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USIA AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01866
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/01866
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01866 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCS Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 08 Octobre 2021, rg n° 20/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01866
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFK Jugement (N° 19/03087) rendu le 02 février 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01866
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 21/01866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2D S.A. DBF BORDEAUX RIVE DROITE c/ S.A.S.U. STANLEY SECURITY S.A.S. GIP LR GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION LANGUEDO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01866
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01866
N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K22K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01866
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01866
MINUTE N° 23/307 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01866
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/01866
ARRET N° 189 CPAM DE MAINE-ET-LOIRE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01866 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB2Z - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01866
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 21/01866
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN42 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 14 septembre 20
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