Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01868
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 21/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLQZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (21) de nationalité française, domiciliée : chez M. et Mme [F] [R], [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01868
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 21/01868
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01868
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 21/01868
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4MH AFFAIRE : Madame [G] [I] épouse [N] C/ S.A. AVIVA VIE, Madame [L] [I], Madame [Z] [I] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01868
CA Caen, 18 juin 2024, RG 21/01868
AFFAIRE : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZAJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 10 Mai 2021 RG n° 19/00632 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : La SARL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01868
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01868
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76/2024 N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPCN S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [M] [J] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01868
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01868
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5RL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01868
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01868
N° RG 21/01868 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01868
CA Bordeaux, 12 juin 2023, RG 21/01868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2023 N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA2G Monsieur [X] [L] c/ S.A.R.L. WATERPRO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01868
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01868
N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K22N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01868
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/01868
ARRET N° 190 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01868 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB25 - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01868
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01868
ARRET DU 27 Janvier 2023 N° 116/23 N° RG 21/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5RZ SHF/NB TRANSACTION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 19/00117) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01868
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 21/01868
ZEI/KG MINUTE N° 22/843 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01868
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01868 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IBL7 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 février 2021 RG:17/04480 SCI MILLENAIRE ASPIC C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01868
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/204 N° RG 21/01868 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IS Syndic. de copro. SYNDIC CABINET FONCIA C/ [O] [W] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01868
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01868
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu - CS 61035 97404 SAINT-DENIS CEDEX Chambre civile TGI ordonnance DU 19/04/2022 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCV N° Minute :
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