Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01895
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHJG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01895
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/01895
N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWM Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 17 février 2021 2020F00011 S.A.R.L. [Localité 9] SERVICES V.I C/ [E] S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01895
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 21/01895
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 21/01895 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5XZ DEMANDEUR : Madame [A] [L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 19] Ayant comme avocat Me V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01895
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01895
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVLW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / Salarié [N] [O], Société [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01895
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/01895
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPFQ Société [7] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01895
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01895
MHD/PR ARRÊT N° 335 N° RG 21/01895 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSA S.A.R.L. RCOH C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01895
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/01895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01895
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01895
Arrêt n° 23/00158 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRU5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 19/00963 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01895
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/01895
06/01/2023 ARRÊT N° 2023/10 N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAI NB/KS Décision déférée du 17 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10594 Florence PRIVAT S.A. [8] C/ Me [Y] [L] (SELAS [9]) ès qualités de liquidateur judiciaire de l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01895
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01895
R.G. : N° RG 21/01895 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCF2 ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un
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