Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01900
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 21/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBKG Minute n° : 2025/197 AFFAIRE : S.C.I. GBL IMMO C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 8], repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/01900
TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 21/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01900 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRUR NAC : 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.A.S ELIOR ENTREPRISES Im
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01900
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCY7 N° Minute : 24/01456 AFFAIRE [I] [L] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01900
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 21/01900
AFFAIRE : N° RG 21/01900 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCZ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 Avril 2021 RG n° 19/01382 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01900
CA Douai, 28 juin 2024, RG 21/01900
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 928/24 N° RG 21/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ZZ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Septembre 2021 (RG -section ) GROSSE : Aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01900
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHKO Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01900
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 21/01900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Boris ZIARKOWSKI CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [U] [M] épouse [D] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01900
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01900
MHD/PR ARRÊT N° 340 N° RG 21/01900 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSK S.A.R.L. RCOH C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01900
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01900
AC/SB Numéro 23/1273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4QW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [L] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01900
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 21/01900
ARRET N° 352 [F] [F] [F] C/ Société [6] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01900 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB4X - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01900
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01900
C8 N° RG 21/01900 N° Portalis DBVM-V-B7F-K252 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01900
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/01900
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOWW S.A.S. FANDI EMBALLAGES C/ [P] S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA PROPETE ET DES SERVICES ASSOCIE S ÎLE-DE-FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01900
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/01900
MINUTE N° 22/341 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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