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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 146 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01902

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 21/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDYF DESISTEMENT du 19/03/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 19 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/01902

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/01902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5LV S.A.S. LOCAM C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Rachel VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 679336c3cc9763289b725212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01902

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 21/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2024 N° RG 21/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZQ N° Minute : 24/00544 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies dél

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01902

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 21/01902

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01902 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXA S.A.S. TEXEN C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 16 Février 2021 RG : F18/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01902

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/01902

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01902

    CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/01902

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01902 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPG2 S.A.S. [6] C/ Mme [U] [P] CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431d0740db0008fa9613
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01902

    CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01902

    MHD/PR ARRÊT N° 342 N° RG 21/01902 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSO S.A.R.L. RCOH C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9a7203255d0f8d8e176
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01902

    CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 21/01902

    MINUTE N° 194/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numér

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01902

    CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/01902

    Arrêt n° 128 du 22/03/2023 N° RG 21/01902 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbe2b2d1bf04f58d5bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01902

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01902

    AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01902 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUER  Code Aff. : ARRÊT N°: AP/CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 05 Octobre 2021, rg n° 21/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01902

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/01902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/01902 N° Portalis DBV3-V-B7F-USNX AFFAIRE : [M] [N] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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