Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01909
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5MG [V] [T] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2025 à : Me Valérie CARDONA Me Anto
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ca other ca_paris n° 21/01909
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/01909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHL2 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01909
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01909 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZ5 N° Minute : 24/01963 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01909
CA Douai, 28 juin 2024, RG 21/01909
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 940/24 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T545 MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 05 Octobre 2021 (RG 21/00041 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01909
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 21/01909
N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K274 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01909
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 21/01909
ARRET N° 3 [B] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/01909 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB5H - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01909
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/01909
MARS/SH Numéro 23/02884 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4RH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [S] [I] [G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01909
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01909
MHD/PR ARRÊT N° 349 N° RG 21/01909 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJS4 S.A.R.L. RCOH C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01909
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 21/01909
ARRÊT N°23/144 PF N° RG 21/01909 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01909
CA Metz, 22 mars 2023, RG 21/01909
Arrêt n° 23/00232 22 mars 2023 --------------------- N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 05 juillet 2021 20/00078 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01909
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/01909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christine GIRERD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [X] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°92/2023 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01909
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/01909
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01909
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01909
N° RG 21/01909 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : ASSOCIATION [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01909
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 21/01909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBCK [R] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/8326 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01909
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 21/01909
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01909
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01909
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHF OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Emeric LACOURT Me Saida HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 septem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01909
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01909 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMSS AFFAIRE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [R] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2
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