Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01961
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 21/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01961
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01961
MHD/PR ARRET N° 98 N° RG 21/01961 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXC Syndicat [9] C/ [Z] [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01961
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 21/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRZS Minute n° 24/00017 S.C.I. GPV INVEST C/ S.A.R.L. NENICH IMMOBILIER A L'ENSEIGNE PRO COMM, S.A.S. TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01961
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBUE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :20/00568 [R] C/ S.A.S. LA GLORIETTE DISTRIBUTION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01961
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29Z DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01961 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYT AFFAIRE : Epoux [F] C/ S.A.S. SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE anciennement REGENE ATLANTIQUE, ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01961
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01961
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1042/23 N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RI MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Octobre 2021 (RG F19/00078 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01961
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/01961
MINUTE N° 319/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01961
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 21/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2HQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01961
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01961
C5 N° RG 21/01961 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01961
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/01961
AFFAIRE : N° RG 21/01961 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZGR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Juin 2021 RG n° 19/00092 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01961
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 21/01961
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/476 N° RG 21/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEIV CP/KS Décision déférée du 30 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 19/00042) P DUTEIL SECTION ENCADREMENT [V] [K] C/ S.A.R.L. PYRENEES PNEUS MULTISERVICES
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