Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/01973
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 21/01973
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO4T [X] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 23 Février 2021 RG : 18/00095 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01973
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/01973
5ème Chambre ARRÊT N°-53 N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPR2 Mme [H] [A] C/ CENTRE [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01973
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01973
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSF [G] [Z] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'ORLEANS, Association déclarée, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01973
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/01973 N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5I N° PARQUET : 21/103 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01973
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/01973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01973
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBO7 Date du Recours : 27 juillet 2021 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 25/05/2021 con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01973
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USYP AFFAIRE : [Y] [N] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [H] [B], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01973
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/01973
AFFAIRE : N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 15 Mars 2021 RG n° 1120000371 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01973
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/01973
ARRET N° 193 [X] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01973 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICBF - N° registre 1ère instance : 18/25 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01973
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01973 N° Portalis DBV3-V-B7F-USYP AFFAIRE : [P] [D] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [J] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01973
CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 21/01973
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IT Pole social du TJ de NANCY 20/00157 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne d
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