Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 21/01989
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 21/01989
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant hors présence du public par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de M. [O] [A] et le déclare parfait ; Constate que les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01989
TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 21/01989
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7A3 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [L] épouse [H] es qualités d’héritière de [W] [P] veuve [L], intervenante volo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01989
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 21/01989
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 13 oct
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01989
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIZ S.A.R.L. SIR S.E.L.A.R.L. EKIP en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01989
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXYI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : S.A.R.L. VANEL C/ Etablissement UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ le: EXECUTOI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01989
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/01989
N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO5V Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 28 janvier 2021 (chambre civile) RG : 20/01939 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01989
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01989
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL LE CERCLE AVOCATS LD ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM53 DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01989
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/01989
MINUTE N° 330/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - SELARL ARTHUS - SELARL ACVF Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01989
CA Amiens, 15 mai 2023, RG 21/01989
ARRET N°492 [H] C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/01989 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01989
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/01989
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2EZ Association BAS-CHABLAIS & JEUNES (ABCJ) C/ LEA [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 07 Se
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01989
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01989
C4 N° RG 21/01989 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] SELAS FIDAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01989
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01989 N° Portalis DBV3-V-B7F-US2Y AFFAIRE : [J] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Décision déférée à la cour : Jugement
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