Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/01999
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/01999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5YT Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01999
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 21/01999
AFFAIRE : N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZI4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 10 Mai 2021 RG n° 18/03170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01999
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 21/01999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5VE Ordonnance n° 2024/M132 Madame [P] [N] [G] [S] veuve [E], prise en la personne de Maître [T] [K] (SCP [12]), ès qualités de mandataire - liquidateur de l'entreprise individu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01999
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/01999
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 655/24 N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7EM GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Octobre 2021 (RG 19/01516 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01999
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/01999
1ère Chambre ARRÊT N°321 N° RG 21/01999 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPXC Mme [L] [M] [K] [X] épouse [A] C/ M. [T] [R] [X] Mme [N] [X] épouse [C] Mme [O] [X] M. [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01999
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/01999
N° RG 21/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2021 APPELANTS : Madame [C] [I] épouse [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01999
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 157 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA4G Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01999
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/01999
Arrêt n° 23/00108 13 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4S ------------------ Pole social du TJ de METZ 02 Juillet 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01999
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01999
C5 N° RG 21/01999 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01999
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/01999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/784 N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRSR Jugement (N° 11 20 320) rendu le 15 février 2021par le tribunal de proximité de Boulogne sur
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01999
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/01999
Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 21/01999 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01999
CA Chambéry, 30 juin 2022, RG 21/01999
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Juin 2022 N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2FX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 23 Avril 2018, RG 17/01381 - Arrêt de la Cour d'appel de CHAMBERY du 12 décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01999
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01999 N° Portalis DBV3-V-B7F-US45 AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Pole soc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles