Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/02016
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vi
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02016
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal
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ca other ca_toulouse n° 21/02016
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02016
12/11/2025 N° RG 21/02016 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEOL Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE- 19/00815 S.A.S. [5] [E] [K] Copie certié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/02016
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 juillet 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02016 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT3 AFFAIRE : [P] [J] [U] [J] [F] [J] [L] [J] [T] [M], C/ [Localité 15] HUMANIS, S.A. MMA IARD MMA IARD, IRP AUTO PREVOYANCE SANTE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILL
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02016
TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 21/02016 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 21 Mars 2024, rendue le 04 Avril 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02016
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/02016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5Z Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02016
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/02016
MINUTE N° 23/501 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02016
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02016
N° RG 21/02016 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3KO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ALPAVOCAT la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02016
CA Orléans, 15 mars 2023, RG 21/02016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ANDREANNE SACAZE SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 15 MARS 2023 n° : 89/23 RG 21/02016 n° Portalis DBVN-V-B7F-GM7S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02016
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 21/02016
N° RG 21/02016 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO7O Décision du Tribunal de proximité de LYON Au fond du 26 janvier 2021 RG : 11-19-0042 [P] [W] [P] [W] née [M] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION VILLE DE [Localité 4] (SAC VL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02016
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 21/02016
AFFAIRE : N° RG 21/02016 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULF Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Octobre 2021, rg n° 21/00023 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02016
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/02016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRTT Jugement (N° 19/01005) rendu le 09 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02016
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/02016
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02016 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00212)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02016
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/02016
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/02016 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOGD S/appel d'une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALON SUR SAONE en date du 31 dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02016
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/02016
N° RG 21/02016 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 02 Avril 2021 APPELANTE : S.A. HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02016
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/02016
ARRET N° 116 S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02016 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICD2 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02016
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/02016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/02016 N° Portalis DBV3-V-B7F-US7E AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [V] [U] [J] ÉP [E] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02016
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/02016
Ordonnance n° 22/00236 25 Avril 2022 ---------------------------- N° RG 21/02016 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR5Y --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 Juillet 2021 21/00062 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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