Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02025
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/02025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Car
-
ca other ca_chambery n° 21/02025
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 21/02025
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 Sur rectification d'erreur matérielle et omission de statuer N° RG 21/02025 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2I3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02025
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 21/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 21/02025 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEMD N° Minute : 24/01014 AFFAIRE [G] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02025
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 21/02025
ARRET N° [H] [Z] C/ ONEY BANK SICAE DE L'AISNE ABEILLE-AVIVA WMSC [29] VITALAIRE [Adresse 41] TRESORERIE [Localité 42] [27] SIP DE [Localité 36] FINANCO [28] [37] ORANGE CONTENTIEUX CHEZ [33] CIE [35] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02025
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/02025
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02025 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVWH S.A.R.L. SECURITAS FRANCE / [J] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 20 novembre 2020, enregistrée sous le n° f19/
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02025
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/02025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/02025 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6BK Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02025
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 21/02025
ND/PR ARRÊT N° 564 N° RG 21/02025 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4O S.A.S. B.D.R C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02025
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/02025
Arrêt n° 23/00265 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/02025 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6U ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Juillet 2021 14/306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02025
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/02025
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1132/23 N° RG 21/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7Y6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 23 Novembre 2021 (RG F 19/00271 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02025
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/02025
N° RG 21/02025 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02025
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/02025
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02025 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULX Code Aff. : ARRÊT N° CF/CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde Cedex en date du 05 Novembre 2021, rg n° 21/00096 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02025
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/02025
MINUTE N° 23/13 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02025
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02025 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM6O AFFAIRE : [R] [O] veuve [W] C/ S.A.S. ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles