Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/02026
TJ 64102, 15 déc. 2025, RG 21/02026
N° RG 21/02026 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E5EG minute n° du 15/12/2025 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAYONNE - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collé
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ca other ca_chambery n° 21/02026
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 21/02026
N° Minute : [Immatriculation 2]/293 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 18 Juin 2021, RG 11-19-1007 Appelan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02026
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 21/02026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société MARANDA HOLDINGS LIMITED, [L] [E], [W] [G] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. HELMETT N° 25/ Du 12 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPYG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02026
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 21/02026
C.L F.C LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC7P [B] [P] [X] [J] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-13 copie certifiée conforme délivrée à PR (x3 ) Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02026
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 21/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX3Y Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] épouse [J] C/ M. [P] [E], Mme [K] [B], S.E.L.A.R.L. Office Notariale de l’Europe le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP BAULI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02026
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/02026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2024 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNAF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02026
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/02026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 214 Rôle N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5WZ Syndicatdescopropriétaires LES [Adresse 5] C/ S.C.I. DBZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02026
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 21/02026
N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPAI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 décembre 2020 RG : 16/08582 ch n°1 cab 01 B Syndic. de copro. [11] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [10] SIS [Adresse 2] À [Localité 12], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02026
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/02026
N° RG 21/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANTE : Société SNEF [Adresse 2] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02026
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 21/02026
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCQJ MAZIGH c/ [J] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP ALMEIDA-ANTUNES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02026
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 21/02026
Arrêt n° 22/00322 28 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6V ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 13 Décembre 2019 13/01473 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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