Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02051
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/02051
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [Y], as
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ca other ca_aix_provence n° 21/02051
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5ZL S.A.R.L. PANICE C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02051
TJ 13055, 3 mars 2025, RG 21/02051
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01163 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02051 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCES AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 05 Mars 1977 à [Localité 5] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02051
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/02051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 101/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02051
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/02051
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 543/24 N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T74D NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Décembre 2021 (RG 21/94 -section 2 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02051
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSBI Minute n° 24/00091 [X] C/ [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 17/0346
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02051
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 21/02051
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 avril 2024 1re chambre civile 54C N° RG 21/02051 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFVW AFFAIRE : S.A.S. SOLEIMO ENERGIE C/ E.A.R.L. EARL [D] EARL [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02051
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02051
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/02051
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/02051
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2021 Date de saisine : 03 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02051
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02051 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTGA AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S. AUTOCARS TOURNEUX ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02051
CA Angers, 30 mai 2023, RG 21/02051
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MN Ordonnance du 08 Septembre 2021 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00084 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTES : S.A. HD HOLDI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02051
CA Besançon, 31 mars 2023, RG 21/02051
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOIF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 18 octobre 2021 code
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02051
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/02051
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de Minute : 01/23 N° RG 21/02051 (jonction RG 21/02052 - 21/02053) APPELANTES : S.A.S. SIORAT ayant son siège [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02051
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/02051
MINUTE N° 23/17 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02051
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/02051
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSBIMinute : 22/00232 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 17/03469 Madame [N] [W] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02051
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 21/02051
Ordonnance N° S.A.S. KF3 PLUS S.A.S. KF BRETAGNE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 ***************************************************
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02051
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/02051
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OR du 25 Avril 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère, faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
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