Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/02063
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 21/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00281 N° RG 21/02063 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EORS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/02063
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 21/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/02063 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GSGQ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le construc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02063
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/02063
18 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVZQ [D] [K] / S.A.S. MANPOWER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02063
CA Caen, 12 mars 2024, RG 21/02063
AFFAIRE : N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 08 Avril 2021 RG n° 19/01991 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02063
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/02063 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTIV AFFAIRE : S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02063
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIFC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02063
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/02063
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1840/23 N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFX FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Novembre 2021 (RG 20/00239 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02063
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/02063
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOJA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02063
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02063
EP/KG MINUTE N° 23/427 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02063
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 21/02063
ARRÊT N°23/158 PF N° RG 21/02063 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOA S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02063
CA Grenoble, 14 févr. 2023, RG 21/02063
N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3PG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02063
CA Poitiers, 20 déc. 2022, RG 21/02063
ARRET N°553 FV/KP N° RG 21/02063 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7F S.A.R.L. SARL SOFRAL C/ S.E.L.A.R.L. [L] [G] - MJO - MANDATAIRE JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02063
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/02063
ARRET N°545 FV/KP N° RG 21/02063 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7F S.A.R.L. SARL SOFRAL C/ S.E.L.A.R.L. [J] [X] - MJO - MANDATAIRE JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02063
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCX Minute n° 22/00369 [Z] C/ S.C.P. PIERRE BRUART Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02063
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/02063
Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 21/02063 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02063
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/02063
ARRET N° [W] C/ [D] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] S.A.S. VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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