Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02084
CA Angers, 14 avr. 2026, RG 21/02084
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QB jugement du 28 Juillet 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2020 01043 ARRET DU 14 AVRIL 2026 APPELANTE :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 21/02084
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/02084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03834 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02084 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCUG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02084
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 21/02084
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 5 Juin 2025 MAGISTRAT : Julien FERRAND, président ASSESSEURS : Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Béatrice LOUVIER, assesseur collège sa
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ca other ca_pau n° 21/02084
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/02084
CF/HB Numéro 25/01230 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46D Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.C.I. LOLA C/ SYNDICAT DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02084
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 21/02084
CF/CD Numéro 24/02848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46D Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI LOLA C/ SYNDICAT DES COPR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02084
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/02084
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 20 Septembre 2021 Appelante S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02084
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/02084
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV3A CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER (assurée [G] [X]) / S.A.S. [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02084
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 21/02084
CF/SH Numéro 24/00264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46D Affaire : S.C.I. LOLA C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02084
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLF AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. CENTRE DE CANCÉROLOGIE DE [11] S.C.M. DU CENTRE CLINIQUE DE [11] HOPITAL [5] DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02084
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSEO Minute n° 23/00145 [Y], [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02084
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/02084
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 23/574 N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIL PS/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 18 Novembre 2021 (RG 19/01495 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02084
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/02084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FONTAINE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [F] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°117/2023 N° RG 21/0208
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02084
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSEO Minute n° 23/00019 [W], [P] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02084
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 21/02084
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCVS-11 S.A.S. FONCIA LCA Représentant : Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur [K] [Y] Représentant : Me A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02084
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/02084
N° RG 21/02084 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00087 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Mai 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [W] [Adresse 1]
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