Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02086
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 21/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSET Minute n° 24/00230 S.A.S. ARCELORMITTAL FRANCE C/ [V], [S] EPOUSE [V], [V], MONSIEUR LE PREFET DE LA MOSELLE ET DE LA ZONE DE DEFENSE ES, ETABLISSEMENT PUBLIC L'ETAT FRANCAIS, Etablis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02086
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 21/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [5] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCU3 Date du Recours : 30 juillet 2021 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à l'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02086
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 21/02086
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Août 2021 Appelante Mme [K] [D] é
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02086
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/02086
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1367/23 N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIP VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Décembre 2021 (RG F 20/00360 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02086
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/02086
N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02086
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02086
MHD/PR ARRÊT N° 356 N° RG 21/02086 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAR S.A.R.L. RCOH C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02086
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 21/02086
JP/CS Numéro 23/1317 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46G Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02086
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/02086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] SELARL [6] MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : SARL [8] [L] [Z] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02086
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02086 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLJ AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02086
CA Caen, 8 nov. 2022, RG 21/02086
AFFAIRE : N° RG 21/02086 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZOG Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 17 Juillet 2018 - RG n° 16/04116 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 13 Novembre 2019 - RG n° 18/03465 Arrêt de l
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