Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02093
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 21/02093
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2021 Appelante S.A.R.L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/02093
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 21/02093
1ère chambre civile [Z] [K] , [Y] [X] c/ S.A.S.U. SARETEC FRANCE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR ([Localité 6]) à Me DEVEYER ([Localité 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02093 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HFZY Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02093
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 21/02093
Arrêt n°24/00330 11 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Août 2021 19/01012 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02093
CA Caen, 7 mai 2024, RG 21/02093
AFFAIRE : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZO4 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Mai 2021 RG n° 19/01033 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2024 APPELANTE : Madame [W] [X] née
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02093
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/02093
JN/SB Numéro 24/1174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H466 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Société [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02093
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/02093
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 151/24 N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UALO PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Novembre 2021 (RG F 19/00243 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02093
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/02093
GB/LD ARRET N° 73 N° RG 21/02093 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKBD CPAM DE LA CHARENTE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 8 FEVRIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02093
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02093
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56P Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02093
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 21/02093
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOLC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en dat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02093
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/02093
28/06/2023 ARRÊT N°233 N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEWA MN/CO Décision déférée du 06 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J22 M.STEIN S.A.R.L. VL AUTOMOBILES C/ S.A.S. SWEETCOM S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02093
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 21/02093
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUPY S.C.I. MILEV C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02093
CA Reims, 4 janv. 2023, RG 21/02093
Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 21/02093 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00617)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02093
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB6P AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 avril 2021 RG :20/00026 S.A.R.L. BANCEL CONCEPT D'INTÉRIEUR C/ [Y] [M] Grosse délivrée le à Me Vasque
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02093
CA Lyon, 2 nov. 2022, RG 21/02093
N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFY Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEUBANNE Au fond du 03 novembre 2020 RG : 11-17-1395 Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 8] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02093
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 21/02093
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 11 Mai 2021 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QT AFFAIRE : [J] C/ S.E.L.A.R.L. CADRAJURIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02093
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/02093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR22 Jugement (N° 18/03491) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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