Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/02102
TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 21/02102
1ère chambre civile [C] [E] c/ Organisme C.P.A.M. ROUBAIX TOURCOING , [A] [J] , Mutuelle MGEN , Mutuelle M COMME MUTUELLE copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me CHABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02102 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HF2T Minute: 531 /2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02102
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 21/02102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P6EH NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_montpellier n° 21/02102
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02102
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O564 Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02102
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/02102 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFP4 N° Minute : 25/00122 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02102
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/02102
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03167 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 12 Juillet 1952 à [Adresse 4] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02102
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02102
C1 N° RG 21/02102 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3SU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02102
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/02102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02102
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02102 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSGG Minute n° 23/00073 Commune DE [Localité 11] C/ [F], S.C.I. FRANCAZAL, S.C.P. NOEL LANZETTA, Société COOPERATIVE LORRAINE D'ENTRETIEN Ordonnance Au fond, origine Juge commissa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02102
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/02102
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQL Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 07 Octobre 2021, rg n° 20/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02102
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 21/02102
N° RG 21/02102 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY3U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02684 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 avril 2021 APPELANT : Monsieur [A] [T] né le 05 juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02102
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/02102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02102 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTN6 AFFAIRE : [P] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02102
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/02102
AFFAIRE : N° RG 21/02102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQL Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 07 Octobre 2021, rg n° 20/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02102
CA Bordeaux, 5 sept. 2022, RG 21/02102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02102 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPV [N] [V] épouse [U] c/ [L] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02102
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/02102
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Juillet 2022 N° RG 21/02102 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2021, RG 21/00429 Appelante Société AGENCE NATIONALE DE L'HABIT
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