Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02103
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 21/02103
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02103
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 21/02103
Arrêt n° 24/00117 18 Avril 2024 --------------- N° RG 21/02103 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSGI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Juillet 2021 20/00244 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02103
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/02103
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 206/24 N° RG 21/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAR5 PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BETHUNE en date du 23 Novembre 2021 (RG 20/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02103
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIL2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02103
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 21/02103
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02103 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02103
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 21/02103
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 21/02103 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2SF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 20 Septembre 2021, RG 1120000464 Appelante S.A.S. A QUICK R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02103
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTN7 AFFAIRE : [K] [F] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [Y] [L], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02103
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/02103
ARRET N° [W] S.A.R.L. CAPSTONE SERVICES TECHNIQUES C/ S.A.R.L. ESPACE DE L'HOMME OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02103 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICI4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02103
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/02103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR3P Jugement (N° 19/04228) rendu le 15 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02103
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTN7 AFFAIRE : [N] [S] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [E] [L] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02103
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/02103
AFFAIRE : N° RG 21/02103 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQN Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 Novembre 2021, rg n° 21/00040 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02103
CA Pau, 25 juill. 2022, RG 21/02103
DL/JB Numéro 22/ 02838 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 25/07/2022 Dossier : N° RG 21/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5AK Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [U] C/ [P] [I
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