Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02118
TJ 42218, 13 mars 2026, RG 21/02118
N° RG 21/02118 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HCOR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02118
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/02118
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE3V Pôle Civil section 3 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca other ca_douai n° 21/02118
CA Douai, 27 mars 2025, RG 21/02118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5P Jugement (N° 20/05251) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02118
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/02118
MHD/PR ARRET N° 428 N° RG 21/02118 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKDP [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02118
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02118
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [V] [M] Requête n° : N° RG 21/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02118
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/02118
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1701/23 N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAWK LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Décembre 2021 (RG 20/00183 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02118
CA Pau, 29 juin 2023, RG 21/02118
JN/SB Numéro 23/2302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5BV Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [P] [R] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECIN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02118
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/02118
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Septembre 2021, RG 1121000271 Appelante S.A. CGL (COMPAGNI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02118
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/02118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02118
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 21/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNHY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [R] ... S.E.L.A.R.L. [P] venant aux droits de la SELARL [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02118
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02118
GLQ/KG MINUTE N° 23/400 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02118
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/02118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O57Y Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 du CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02118
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/02118
AFFAIRE : N° RG 21/02118 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZQQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 22 Juin 2021 RG n° 19/00605 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02118
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 21/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2SS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02118
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/02118
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 21/02118 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FURJ Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02118
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSHB Minute n° 22/00198 [D] NÉE [R] C/ [D], S.C.I. TRIMBACH Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Février
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