Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02145
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02145 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGPN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [Q] [Y] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02145
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEMU N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02145
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/02145
30 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWAH Société [4] venant aux droits de la S.A.S. [9] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY- DE- DOME , salariée : Mme [U] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02145
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 21/02145
Arrêt n° 24/00008 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSIQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 20/01301 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02145
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/02145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR72 Jugement (N° 19-003301) rendu le 08 Mars 2021par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SARL Photen prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02145
CA Chambéry, 11 juill. 2023, RG 21/02145
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XJ S.A.R.L. LE COURS DES HALLES représentée par son gérant en exercice C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02145
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02145
MHD/PR ARRÊT N° 366 N° RG 21/02145 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFC S.A.R.L. RCOH C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02145
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/02145
TP/SB Numéro 23/1595 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [H] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02145
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTWM AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.S. GARAGE VEXIN POIDS-LOURDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02145
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBU VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 16 mars 2021 RG:18/00968 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD C/ [E] [B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02145
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/02145
AFFAIRE :N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZSI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Juin 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020001666 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02145
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/02145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBLO Décision déf
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