Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 21/02148
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 21/02148
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02148 - N° Portalis DB37-W-B7F-FJQ4 JUGEMENT N°25/ REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Caroline DEBR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02148
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBTU [P] [H] [VA] [F] épouse [E] c/ [J] [O] [W] [F] épouse [T] [D] [Y] [I] [F] [R] [X] [B] [F] épouse [SB]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02148
CA Riom, 21 mai 2024, RG 21/02148
21 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWAR [O] [Z] / S.A. POMONA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 29 septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00011 Arrêt
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02148
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02148
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXG AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. EUROGROUP CONSULTING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles