Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02163
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 21/02163
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE7X Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02163
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 21/02163
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Sylvie LAROCHE Me Tiffany MAHISTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02163 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCMW JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02163
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/02163
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, asse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 21/02163
TJ 68224, 14 mars 2025, RG 21/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 598/25 N° RG 21/02163 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPQK Section 1 CG Répub
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02163
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02163
JN/SB Numéro 24/0373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5FE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [I] C/ URSSAF ILE D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02163
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 21/02163
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02163
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 21/02163
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUUW [Z] C/ [R] [R] [W] [R] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02163
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/02163
N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3ZS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia JACQUOT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Philippe CHASTEAU SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02163
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02163
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169/2023 N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQNU M. [L] [K] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02163
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02163
Arrêt n°23/00110 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01266 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02163
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/02163
AFFAIRE : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZTN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Juin 2021 RG n° 2020005708 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02163
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 21/02163
ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2W [N] c/ S.A. CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL BP Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02163
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 21/02163
GLQ/KG MINUTE N° 22/823 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02163
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 413 Rôle N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6DW [B] [K] C/ Compagnie d'assurance AGPM CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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