Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02275
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 21/02275
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, a
-
tj Expertise tj75056 n° 21/02275
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 21/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 21/02275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIOC N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Maître Olivia AMBAULT-SCH
-
ca other ca_angers n° 21/02275
CA Angers, 3 juin 2025, RG 21/02275
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E447 jugement du 12 Mai 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/002082 ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02275
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 21/02275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/02275 - N° Portalis DB22-W-B7F-P62B Code NAC : 62B S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame [B] [G] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (38), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [M] [U]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02275
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 21/02275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 152 N° RG 21/02275 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6OH Syndicat des copropriétaires LE PALLADIUM C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laet
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02275
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/02275
1ère Chambre ARRÊT N° 256 N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQ6K LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN EURL C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02275
CA Bordeaux, 12 juin 2023, RG 21/02275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2023 N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB7U E.U.R.L. APC c/ S.A.S.U. ISOWECK S.C.P. [S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02275
CA Reims, 31 mai 2023, RG 21/02275
Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 21/02275 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02275
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICOR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2021 RG :18/06129 S.A. ALLIANZ C/ [L] Grosse délivrée le à selarl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02275
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJLO Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02275
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 21/02275
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02275
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 21/02275
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 21/02275 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02275
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/02275
ARRET N° ASSOCIATION DIOCESAINE DE BEAUVAIS C/ [C] [W] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02275 - N° Portalis DBV4-
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02275
CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/02275
MINUTE N° 22/465 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02275
CA Nancy, 11 mai 2022, RG 21/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E256 Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles