Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02303
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 21/02303
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 21/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXDB DEMANDERESSE : Société [4] ([5]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul HENR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02303
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 21/02303
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2025 Justine AUBRIOT, présidente Lydie REINBOLD, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02303
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02303
AFFAIRE : N° RG 21/02303 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01160 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02303
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/02303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02303
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02303 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPB AFFAIRE : [B] [H] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02303
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/02303
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/02303 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWN5 -DA- Arrêt n° [G] [O] / [Z] [T] épouse [S], [L] [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02303
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02303
Arrêt n°23/00082 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01249 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02303
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02303
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02303 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02303
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 21/02303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021 Date de saisine : 05 Février 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02303
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02303
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02303 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 09 Novembre 2021, RG 21/00784 Appelant LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ' HUGO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02303
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/02303
N° RG 21/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ML C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LADET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02303
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNXR AFFAIRE : S.C.I. DU TEMPS JADIS ... C/ M. [U] [X] Chez Madame [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugem
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