Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02304
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 21/02304
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02304
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 21/02304
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assess
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02304
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 21/02304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LA Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02304
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 21/02304
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115/2024 N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCV S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ M. [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GAUTIER Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02304
CA Caen, 14 mars 2024, RG 21/02304
AFFAIRE : N° RG 21/02304 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ5Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 24 Mai 2016 RG n° F14/01144 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02304
CA Angers, 13 févr. 2024, RG 21/02304
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/SL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E46W Ordonnance du 29 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00119 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02304
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/02304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02304
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/02304
MINUTE N° 450/2023 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI - Maître Joëlle LITOU-WOLFF Le 29 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02304
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 21/02304
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [B] [9] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 6 JUIN 2023 Minute n°262/2023 N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNUD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02304
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/02304
N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SARL ADRIAENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02304
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 21/02304
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 21/02304 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02304
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 21/02304
ARRÊT N° N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICRK MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 06 avril 2021 RG:19/00526 S.C.I. LA DROMOISE C/ [B] VEUVE [A] [A] [A] [W] S.C.P. [W] DURET Grosse délivrée le 22/09/2022 à Me Florence RO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02304
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 21/02304
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 25 Octobre 2021, RG 21/01331 Appelant M. [K] [Z] né le 04 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02304
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/02304
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°38/2022 N° RG 21/02304 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCV M. [G] [P] C/ S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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