Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02306
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02306
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02306
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 176, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021 - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02306
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/02306
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 21/02306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P64O DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02306
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/02306
14/06/2023 ARRÊT N°271 N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFWW PB/CO Décision déférée du 17 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/00148) M.RIEU S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [B] [E] [R] [L] épouse [E] [G] [L] [J] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02306
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/02306
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCZ M. [I] [G] C/ Me [U] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOLTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02306
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPP AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société SKIPLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02306
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02306
C4 N° RG 21/02306 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02306
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 21/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICRO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 juin 2021 RG:2019012272 [T] S.A.R.L. ROYAL KIDS C/ [U] [R] Grosse délivrée le 31 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02306
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 21/02306
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 21/02306 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKVG REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [T] [D] Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02306
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 21/02306
Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDF7 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02306
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02306
Arrêt n°23/00101 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 F 17/1283 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02306
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/02306
ARRET N° [P] [I] [P] [P] S.C.I. MMKZ C/ [L] S.C.P. [R] [L] - CEDRIC DEVRED PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
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