Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02310
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/02310
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02310
CA Reims, 1 juill. 2024, RG 21/02310
n° 416 du 01/07/2024 N° RG 21/02310 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02310
CA Reims, 27 mai 2024, RG 21/02310
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 21/02310 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02310
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/02310
5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDB Mme [I] [D] épouse [Y] M. [W] [Y] C/ M. [B] [L] [N] [S] Mme [E] [U] [Z] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02310
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 21/02310
N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPWK Décision du Tribunal de Grande Instance de Roanne au fond du 13 janvier 2021 RG : 20/00178 08 AST GROUPE C/ [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02310
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/02310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/865 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPZ Jugement (N° 11-20-0002) rendu le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Calais A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02310
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02310
C4 N° RG 21/02310 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4NA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02310
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 21/02310
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 21/02310 - ORDONNANCE Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02310
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02310
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02310
Arrêt n°23/00154 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01401 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02310
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/02310
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A CIVILE ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE du 17 janvier 2023 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4NA Affaire : S.A.S. STEF TRANSPORT LYON EST agissant poursuites et diligences de ses représentant
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02310
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 21/02310
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3MP [P] [M] C/ Fédération FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE HAUTE-SAVOIE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02310
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02310
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/02310
ARRET N° 913 URSSAF DE PICARDIE C/ S.A. [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02310 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICWH - N° registre 1ère instance : 18
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02310
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 21/02310
Ordonnance n° du 7/09/2022 N° RG 21/02310 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en char
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