Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02318
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 21/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/02318 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMTH Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Consorts [I] S.A.R.L. LA FONCIERE DIJONNNAISE c/ [H] [X] [C] [J] ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 21/02318
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 21/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5BC 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02318
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/02318
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB36 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02318
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCDQ [X] [Z] épouse [G] c/ [W] [Z] Nature de la décision : AU FOND 28A Gross
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02318
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 21/02318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6L4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02318
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02318
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPG S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [S] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [P] ET FILS / [V] [L], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de délég
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02318
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSV7 Minute n° 23/00248 S.A. GENERALI IARD C/ Société CERTUSS DAMPFAUTOMATEN GMBH & CO KG, Société BREMER PRO AQUA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02318
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/02318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/272 N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSQM Jugement (N° 18/06627) rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02318
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 21/02318
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2021 Date de la saisine : 19 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02318
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02318 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UURO AFFAIRE : Société JANY LAVAGE C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02318
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 21/02318
C8 N° RG 21/02318 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4N3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [14] la SELARL [9] Me Valérie PALLANCA la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02318
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 21/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02318
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02318
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3OQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2021, RG 21/00279 Appelante S.A.S. CHRIS HABITAT, dont
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02318
CA Angers, 29 juin 2022, RG 21/02318
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/21 AFFAIRE N° : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E47Z Recours sur décision du Bâtonnier d'[Localité 2] en date du 11 octobre 2021 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 29 Juin
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