Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/02321
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 21/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/283 AFFAIRE N° RG 21/02321 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PC6 Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 13 Juillet 1949 à [Localité 9] (65) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02321
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/02321
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02321 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPXH S.A.R.L. L'INFINIE PROPRETE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 19/03029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02321
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02321
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02321
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02321 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPM S.E.L.A.R.L. [R] représentée par Me [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [P] [C] [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 5] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02321
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 21/02321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Martine GONCALVES Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES EXPÉDITION à : [D] [Z] URSSAF BOURGOGNE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02321
CA Amiens, 22 mai 2023, RG 21/02321
ARRET N°507 [7] C/ [E] CPAM LILLE-DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/02321 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICW4 - N° registre 1ère instance : JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02321
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/02321
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02321 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3OY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 22 Novembre 2021, RG 21/00432 Appelant M. [F] [E] né le 03 Décembre 1979 à [L
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