Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/02327
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 21/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02327 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQGY Section 2 MH République
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02327
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/02327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 218 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJVQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02327
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02327
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWPY S.E.L.A.R.L. [M] représentée par Me [F] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [K] [U] épouse [W], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02327
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 21/02327
MINUTE N° 515/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02327
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 21/02327
4ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 21/02327 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRFI BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02327
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02327
C 2 N° RG 21/02327 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4PE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Fabienne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02327
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02327 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUT4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02327
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 21/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSS AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juin 2021 RG:2019J270 S.A. PGO AUTOMOBILES C/ [L] Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Emmanue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02327
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/02327
N° RG 21/02327 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAVRE du 28 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. PRESSE [N] Centre Comm
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02327
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02327
Arrêt n° 23/00175 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSWT ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Août 2021 19/01069 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02327
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/02327
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3P4 S.A.S. RHODIA OPERATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [T] etc... Décision déférée à la Cour : Ar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02327
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02327
27/01/2023 ARRÊT N°59/2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFYE MPB/KS Décision déférée du 06 Avril 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14432 Jean Pierre VERGNE CPAM DU TARN C/ [X] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02327
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 21/02327
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHP [S] c/ [F] [F] Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02327
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02327
ARRET N° 890 S.A.S. [5] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02327 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02327
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 21/02327
JP/CS Numéro 22/3491 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02327
CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 21/02327
4ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 21/02327 N°Portalis DBVL-V-B7F-RRFI BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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