Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02336
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02336
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6M5 Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02336
TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 21/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 39] [Localité 17] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 12 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02336 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFRM DA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02336
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 21/02336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02806 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02336 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGEF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 10 Juin 1956 à [Localité 6] (TUNISIE) [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02336
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 21/02336
N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPYQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 février 2021 ( 4ème chambre) RG : 16/03063 [K] S.A.S.U. SS AUTO C/ S.A. AXERIA IARD ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02336
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02336
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWQL S.E.L.A.R.L. [W] représentée par Me [H] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [Y] [F], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02336
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 21/02336
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 06 Octobre 2021, RG 1120000492 Appelants M. [K] [N] né l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02336
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/02336
MINUTE N° 492/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02336
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/02336
VC/DL ARRET N° 137 N° RG 21/02336 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWX [K] C/ Société MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02336
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02336
Arrêt n°23/00161 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSW5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 17/01408 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02336
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 21/02336
1ère Chambre ARRÊT N°14/2023 N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRIS M. [T] [F] [E] [K] C/ S.A.R.L. LP CONSEIL Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02336
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/02336
N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVM-V-B7F- K4P5 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02336
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/742 N° RG 21/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSRX Jugement (N° 11-20-275) rendu le 10 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02336
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
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