Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02346
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 21/02346
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02346
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02346
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02346 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWRD S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [U] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [O] [C], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 4] en qualité de d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02346
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/02346
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02346 N° Portalis DBVI-V-B7F-OF2W MD / RC Décision déférée du 05 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (19/00770) M. [H] [O] [X] [R] [L] C/ [O], [C], [J] [X] [T] [A] [F] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/02346
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02346
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/02346
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD XA ARRÊT du : 22 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNXB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02346
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02346
Arrêt n° 23/00191 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02346 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSXK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 27 Août 2021 19/01179 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02346
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02346
N° RG 21/02346 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4Q2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02346
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/02346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02346 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUY6 AFFAIRE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES C/ [T] [Z] [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02346
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/02346
N° RG 21/02346 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mai 2021 APPELANTE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02346
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/02346
ARRET N° 894 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ G.I.E. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02346 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYM - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02346
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 21/02346
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02346 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPZH [G] C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2021 RG : 20/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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