Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02360
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 21/02360
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P7HI NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS
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ca other ca_montpellier n° 21/02360
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02360
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OI Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 21/02360
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/02360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6XP S.A.S. PAINDOR PROVENCE FRAIS C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : - Me Nathalie KOULMA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02360
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/02360
ND/LD ARRET N° 254 N° RG 21/02360 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYG [J] épouse [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02360
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/02360
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02360
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 21/02360
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2024 N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP5 Mme [N] [P] C/ Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS BIBOIS Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MARLOT Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02360
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02360
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02360
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSE S.E.L.A.R.L. [E] représentée par Me [Y] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [I] [O] épouse [J], Association UNEDIC agissant par le CGEA de Chalon sur Saôn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02360
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 21/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSYC Minute n° 23/00203 [H] C/ [H], [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02360
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02360 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3P AFFAIRE : [Y] [D] C/ CAT FRANCE anciennement dénommée Société CAT LC FRANCE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02360
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 21/02360
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BR Affaire : Madame [E] [G] assistée de Me Thomas CARRERA, avocat au barreau de CAEN, représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5656
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02360
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/02360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCHE Monsieur [Y] [M] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02360
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02360
PhD/ND Numéro 23/1025 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5VX Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [B] [D] C/ Socié
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02360
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/02360
07/02/2023 ARRÊT N°69 N° RG 21/02360 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OF45 PB - AC Décision déférée du 15 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02162) Madame [E] [N] [Z] [D] C/ [Y] [J] CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02360
CA Amiens, 14 oct. 2022, RG 21/02360
ARRET N° 788 CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02360 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZK
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